Lutte contre les dépôts sauvages
Dans le cadre de ses missions de lutte contre les dépôts sauvages, la brigade de l’environnement de la Ville d'Orléans traite des données personnelles issues de la vidéoprotection. Détails.
Ville Placée sous Vidéoprotection
La Ville d’Orléans, en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter vos données dans le cadre de la mise en œuvre, au sein de la commune, de dispositifs de vidéoprotection sur la voie publique auxquels sont ajoutés des traitements algorithmiques. Voici les informations essentielles concernant le traitement de vos données personnelles :
La finalité de ce traitement est la suivante : « Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets »
Base légale du traitement : Exécution d’une mission d’intérêt public
• L’article 251-2 du CSI
• Les articles L. 541-1-1 et suivants du code de l’environnement
• Les articles L. 2121-29, L. 2122-24, L. 2212-1 et suivants et L. 2333-87 et suivants du code général des collectivités territoriales
Quelles précautions ont été prises ?
Pour respecter votre vie privée, des règles et procédés techniques de sécurité stricts encadrent l’enregistrement, la consultation, la communication aux personnes et autorités habilitées ainsi que l’effacement des images.
Quels types d’algorithmes sont couplés aux dispositifs de vidéoprotection ?
L'algorithme couplé aux dispositifs permet de comparer les différentes séquences enregistrées pour détecter un « changement permanent ». Cette opération repose sur une simple soustraction d’images. Deux images enregistrées sont comparées, une soustraction de pixels est effectuée, et si une différence est constatée, le logiciel catégorise cette image pour confirmation par les agents habilités.
Cet algorithme n’est pas en mesure d’identifier les personnes filmées, ni de procéder à des décisions automatisées.
Sommes-nous autorisés à mettre en place la vidéoprotection ?
Ce dispositif bénéficie d’une autorisation préfectorale, renouvelée tous les 5 ans. Vous pouvez la consulter au service de la direction et de la sécurité publique rattaché à la mairie d’Orléans.
Quelles sont les données traitées dans le cadre de ce traitement ?
• Données d’identification : Images de passants
• Données de localisation : présence dans les lieux, dates et horaires de passage.
• Données de gestion du système de vidéoprotection : identifiants, date, lieu et heure de connexion, des opérations de consultation, communication, modification ou suppression.